EDITION :
Ce site est édité par
Directeur de la publication : P. Plantin-Carrenard
Responsable de la rédaction : P. Plantin-Carrenard
Mail :
REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE :
Réalisation : J-uneHébergement : OVH.com
DROIT DE PROPRIETE
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de . Celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Les Photos, illustrations et animations présentes sur ce site ont été acquises auprès de FOTOLIA.com. L’utilisation et la cession des droits sont régentés par le contrat ci-lié : http://fr.fotolia.com/Info/Agreements/StandardLicense
GENERAL
En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d'utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions s'appliquent a ce site Web ainsi qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de .
se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d'en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.
RESPONSABILITE – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
et ses fournisseurs d'informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté de . L'utilisateur n'utilisera pas ce site Web d'une manière qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l'image de par l'insertion des informations incorrectes ou insultantes. Les informations reprises dans ce site Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les tarifications. L'utilisateur reconnaît que a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.
HYPERLIENS
Il est possible que ce site Web ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci. Leur présence ne signifie en aucune manière que adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web. Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi « Vie privée » du 26 février 2003.
LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
La loi belge est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
INSTANCE DE CONTROLE
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Contact Center
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail :